Déclaration d'exemption, 18 U.S.C. §2257

La présente déclaration est publiée au titre des exigences de tenue de registres prévues par les articles 18 U.S.C. §2257 et §2257A du Code des États-Unis et par la réglementation d'application 28 C.F.R. Part 75, applicables aux producteurs de représentations visuelles de conduite sexuellement explicite.

1. Contenu intégralement généré par intelligence artificielle

L'intégralité du contenu visuel accessible sur generaitex.com, images et vidéos, est générée par des systèmes d'intelligence artificielle. Les personnages représentés sont des créations entièrement synthétiques, produites par des modèles génératifs, et ne correspondent à aucune personne existante.

Aucun être humain réel n'est représenté dans le contenu du service : aucune image, séquence vidéo ou représentation visuelle proposée ne constitue l'enregistrement d'une personne physique réelle se livrant à une conduite sexuellement explicite, réelle ou simulée.

2. Exemption des exigences de tenue de registres

Les obligations de tenue de registres prévues par 18 U.S.C. §2257 s'appliquent aux représentations visuelles d'êtres humains réels. Le contenu de generaitex ne mettant en scène aucune personne réelle, aucun « performer » au sens de la loi n'intervient dans sa production. En conséquence, le service est exempté des exigences de tenue de registres prévues par 18 U.S.C. §2257, §2257A et 28 C.F.R. Part 75 : il n'existe aucun registre de performers à tenir, car il n'existe aucun performer.

3. Engagement complémentaire

Indépendamment de cette exemption, generaitex applique une politique de tolérance zéro à l'égard de toute représentation de mineurs ou de personnages d'apparence mineure, ainsi que de toute reproduction de l'identité de personnes réelles, telle que détaillée dans notre Politique de contenu. Les systèmes de génération sont configurés et modérés pour ne produire que des personnages adultes fictifs.

4. Custodian of Records

Pour toute question relative à la présente déclaration, le contact désigné (custodian of records) est joignable à l'adresse suivante :

Custodian of Records, generaitex
Email : contact@generaitex.com

Toute demande sera traitée dans les meilleurs délais. Les signalements de contenu sont à adresser à abuse@generaitex.com.