DMCA & demandes de retrait

generaitex respecte les droits de propriété intellectuelle et la dignité des personnes. Cette page décrit la procédure pour demander le retrait d'un contenu, que ce soit au titre du droit d'auteur (DMCA / droit français) ou parce qu'il porte atteinte à une personne.

1. Où envoyer votre demande

Toutes les notifications de retrait doivent être adressées à abuse@generaitex.com. Ce point de contact unique couvre les réclamations de droit d'auteur, les demandes de retrait d'images et tout signalement d'abus.

2. Éléments requis d'une notification

Pour être traitée efficacement, votre notification doit contenir :

• L'identification précise du contenu concerné (URL, identifiant de conversation, capture d'écran ou tout élément permettant de le localiser) ;
• L'identification de l'œuvre ou du droit auquel il serait porté atteinte ;
• Vos coordonnées complètes (nom, adresse email, et le cas échéant qualité pour agir au nom du titulaire des droits) ;
• Une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi ;
• Une déclaration, faite sous peine de sanctions applicables aux fausses déclarations, attestant que les informations fournies sont exactes ;
• Votre signature (physique ou électronique).

Les notifications incomplètes peuvent donner lieu à une demande de complément, ce qui retarde le traitement.

3. Délai de traitement

Toute notification valide est examinée et traitée sous 72 heures au maximum. Si la demande est fondée, le contenu est retiré ou rendu inaccessible, et le compte à l'origine du contenu peut faire l'objet de sanctions conformément à notre Politique de contenu. Les notifications manifestement abusives ou de mauvaise foi peuvent engager la responsabilité de leur auteur.

4. Priorité absolue : images intimes non consenties (NCII)

Les demandes de retrait concernant des images intimes non consenties , y compris tout contenu généré par IA reproduisant l'apparence d'une personne réelle sans son consentement (« deepfake »), sont traitées en priorité absolue et de manière immédiate, sans attendre le délai standard de 72 heures. Pour ces demandes, indiquez « NCII » dans l'objet de votre email : le contenu visé est suspendu dès réception, le temps de l'examen. Aucune preuve d'identité excessive n'est exigée pour déclencher la suspension initiale.

5. Rappel

Le contenu de generaitex est intégralement généré par IA et notre Politique de contenu interdit toute représentation de personnes réelles. Toute apparition d'un tel contenu constitue une violation de nos règles : son signalement est traité comme un incident, pas comme une simple réclamation.